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FINANCER SON CONTRAT DE PRÉVOYANCE OBSÈQUES

TROIS TYPES DE COTISATIONS

Les cotisations dépendent de deux critères essentiels : l’âge auquel vous souscrivez au contrat de prévoyance obsèques et le capital que vous souhaitez garantir.

Il existe 3 types de cotisations :

  • La cotisation unique

Il s’agit d’un versement unique effectué à la souscription du contrat. Le montant couvrira l’ensemble des prestations décrites par le contrat.

  • La cotisation temporaire

La cotisation temporaire s’effectue sur une durée plus longue. En effet, les versements sont réguliers (mensuels, trimestriels ou annuels). Dans la plupart des cas, la cotisation temporaire se déroulera sur une période de 5 à 10 ans. L’assuré maîtrise ainsi la durée et le montant de ses versements.

Important :

La valeur du contrat est acquise même après le paiement de la dernière cotisation. Par exemple : vous souscrivez de 40 à 60 ans mais le contrat est valable pour toute la durée de votre vie à la différence d’une assurance ordinaire.

  • La cotisation viagère

La cotisation viagère est une cotisation versée pendant toute la durée de la garantie de l’assuré, et se termine lors du décès de l’assuré. La durée de cotisation est variable et peut prendre la forme de règlements mensuels, trimestriels, ou annuels. Cette formule permet d’accéder à des cotisations plus légères compte tenu de l’étalement de la durée de paiement. Cependant, elle n’a d’intérêt que si vous y souscrivez relativement tard dans votre vie.

POMPES FUNÈBRES DE FRANCE a signé un partenariat avec FAPE Obsèques, leader de la prévoyance obsèques en France. FAPE Obsèques a pour partenaire Generali Assurance, spécialiste de l’assurance en France.

LE CONTRAT DE PRÉVOYANCE OBSÈQUES EN CAPITAL

Même si vous ne souhaitez pas organiser vos funérailles, vous pouvez quand même souscrire à une assurance obsèques pour les financer. Plusieurs possibilités s’offrent à vous : payer l’intégralité des sommes dues à l’avance ou payer en plusieurs mensualités.On parle alors de contrat en capital.

Le contrat en capital permet d’assurer à ses proches un capital variable destiné à couvrir les frais d’obsèques. C’est un contrat d’assurance vie qui ne prend en charge que le financement des funérailles du défunt. Avec ce contrat, l’assureur s’engage à verser au décès de l’assuré un capital déterminé au bénéficiaire désigné dans le contrat. Il vous permet d’assurer votre vie contre les risques de décès, d’invalidité et/ou de perte d’autonomie.

Les contrats d’assurance obsèques doivent expressément prévoir l’affectation du capital à la réalisation des funérailles de l’assuré. Seuls les montants dépassant le prix des obsèques peuvent être utilisés à la guise du bénéficiaire du contrat.

Vous pouvez faire ajouter certaines clauses au contrat comme le rapatriement du corps ou le transport de certains membres de la famille par exemple.

Attention ! Avec ce type de contrat, vous laissez l’organisation de vos obsèques à la charge de vos proches. Rien ne certifie que celles-ci se dérouleront comme vous le désirez le moment venu.

A NOTER :

  • Avant la loi du 26.07.2013, le souscripteur n’avait aucune garantie concernant l’utilisation du capital. Lorsque l’assureur remettait la somme au bénéficiaire, ce dernier pouvait en disposer comme il voulait même si cela n’était pas en lien avec les obsèques de l’assuré. Ceci est désormais impossible.
  • Le régime fiscal de l’assurance obsèques est semblable à celui de l’assurance vie : le capital cotisé dans le cadre d’un contrat obsèques est entièrement exonéré d’impôt dans la limite de 152 500 euros.

LE CONTRAT DE PRÉVOYANCE OBSÈQUES EN PRESTATIONS

Planifier ses obsèques, c’est le meilleur moyen de vous assurer que vos volontés funéraires seront respectées. C’est aussi décharger vos proches de l’organisation des funérailles qui n’est pas une démarche aisée à effectuer. Le contrat en prestations personnalisées, appelé aussi convention obsèques, permet de régler par avance tous les détails de ses funérailles, du paiement à l’organisation. L’avantage majeur avec ce type de contrat, c’est qu’il prend en compte organisation ET financement de vos obsèques. Il nécessite l’intervention conjointe de deux prestataires : un assureur et un opérateur funéraire comme POMPES FUNÈBRES DE FRANCE.

Le contrat de prévoyance obsèques en prestations est composé de deux parties :

  • Le financement : l’assureur s’engage à verser, au décès de l’assuré, le capital à l’agence de pompes funèbres désignée comme bénéficiaire. Aucun surcoût ne pourra être réclamé et ce, quelle que soit la date du décès du souscripteur.
  • L’organisation : elle est assurée grâce à un contrat de prestations d’obsèques adossé au contrat d’assurance. Ce dernier décrit explicitement les produits et prestations funéraires que l’opérateur funéraire s’engage à réaliser.

Il existe deux catégories d’assurances en prestations :

  • Le contrat obsèques en prestations standardisées

Il est proposé exclusivement par des compagnies d’assurances, des courtiers ou par des banques qui, en accord avec un réseau d’opérateurs funéraires, mettent à disposition de l’assuré quelques prestations funéraires comme, par exemple, le choix du mode de funérailles (inhumation ou crémation) ainsi que la forme (civile ou religieuse) de la cérémonie.

  • Le contrat obsèques en prestations personnalisées

Ce contrat tient compte de vos volontés quant au déroulement de vos funérailles et il en comporte le montant précis.

LA PRÉVOYANCE OBSÈQUES

Prévoir c’est décider : décider de la façon dont se dérouleront vos funérailles, libérer vos proches des contraintes d’organisation d’obsèques, éviter à ceux que vous aimez les dépenses liées aux prestations funéraires.
Décider également du respect de vos dernières volontés. Grâce aux différentes possibilités offertes par l’assurance obsèques, vous organisez vos funérailles dans les grandes lignes ou en détails et vous les financez dans leur intégralité ou en plusieurs fois, comme vous le désirez. Tout est fait pour soulager vos proches et les aider à passer ces moments difficiles dans le calme et le recueillement.
C’est la raison pour laquelle les Français sont de plus en plus nombreux à souscrire à une assurance obsèques.

Il existe deux types de contrats d’obsèques  : le contrat en prestations qui permet d’organiser ses obsèques à l’avance avec un conseiller funéraire tel que ceux du réseau POMPES FUNÈBRES DE FRANCE ou le contrat en capital qui permet de constituer un capital pour payer à l’avance le financement de vos obsèques.